Gevigney Mercey
Gevigney Mercey
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Urbanisme

 

La commune de Gevigney-Mercey possède un Plan Local d'urbanisme (PLU) qui permet de définir les règles d'occupation et d'usage des sols. Il organise l'évolution du territoire, en fonction des contraintes naturelles et physiques et des orientations que la commune a choisi.

Afin d'éviter tout problème, lors de la réalisation de vos projets, il conviendra de vous référez au règlement du Plan Local d'Urbanisme téléchargeable ici et au plan téléchargeable ici .

Vous souhaitez réaliser un projet sur la commune et vous ne savez pas quel autorisation d'urbanisme utiliser, cliquer ici .

Toutes constructions close et couverte supérieure à 1,80 mètres et soumise à la taxe d'aménagement. Pour connaitre le montant applicable à votre futur construction, veuillez vous adresser à la mairie.

Besoin d'un formulaire, voir la page téléchargement de formulaire , ou d'un exemple de dossier pré rempli   pour vous aider.

Pour toute information complémentaire ou démarche consultez ce lien : vosdroits.service-public.fr

permanence de la mairie

Permanence de la mairie

Le Lundi :      de 15h00 à 16h30
Le Mardi :      de 15h00 à 17h30
Le Vendredi : de 15h00 à 17h30

bulletin municipal

Bulletin municipal

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conseil municipal

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septembre à 20 h

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