Urbanisme

La commune de Gevigney-Mercey possède un Plan Local d'urbanisme (PLU) qui permet de définir les règles d'occupation et d'usage des sols. Il organise l'évolution du territoire, en fonction des contraintes naturelles et physiques et des orientations que la commune a choisi.

Afin d'éviter tout problème, lors de la réalisation de vos projets, il conviendra de vous référer au règlement du Plan Local d'Urbanisme téléchargeable ici et au plan téléchargeable ici .

Vous souhaitez réaliser un projet sur la commune et vous ne savez pas quelle autorisation d'urbanisme utiliser, cliquer ici .

Toute construction close et couverte supérieure à 1,80 mètres est soumise à la taxe d'aménagement. Pour connaitre le montant applicable à votre future construction, veuillez vous adresser à la mairie.

Besoin d'un formulaire, voir la page téléchargement de formulaire , ou d'un exemple de dossier pré rempli   pour vous aider.

Pour toute information complémentaire ou démarche consultez ce lien : vosdroits.service-public.fr

Vous pouvez désormais déposer votre dossier en ligne par simple mail, vous trouverez ci-joint le guide à suivre pour effectuer votre démarche en ligne.