Gevigney Mercey
Gevigney Mercey
Services et règlementations |

Réglementation

Réglements municipaux

Les différents règlements municipaux applicables sur la commune sont consultables ici :

Arrêtés municipaux

Arrêté Municipal du 6 octobre 2014 :

Arrêté Municipal du 23 juin 2014 :

Règlements départementaux

Sur l'ensemble du département de la Haute-Saône s'applique également plusieurs règlement départementaux :

Arrêtés préfectoraux

Arrêté Préfectoral du 18 mai 2006 :
Les travaux de bricolage ou jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensités sonore ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 (en été 21h).
- Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
- Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

Arrêté Préfectoral du 14 septembre 2011 :
Le brûlage à l'air libre de tous déchets est également interdit à l'intérieur de la Commune.

permanence de la mairie

Permanence de la mairie

Le Lundi :      de 15h00 à 16h30
Le Mardi :      de 15h00 à 17h30
Le Vendredi : de 15h00 à 17h30

bulletin municipal

Bulletin municipal

Télécharger le bulletin >>

conseil municipal

Prochain conseil municipal

décembre à 20 h

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