Gevigney Mercey
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Services et règlementations |

Règlements et arrêtés

Réglements municipaux

Les différents règlements municipaux applicables sur la commune sont consultables ici :

Arrêtés municipaux

Arrêté Municipal du 6 octobre 2014 :

Arrêté Municipal du 23 juin 2014 :

Règlements départementaux

Sur l'ensemble du département de la Haute-Saône s'applique également plusieurs règlement départementaux :

Arrêtés préfectoraux

Arrêté Préfectoral du 18 mai 2006 :
Les travaux de bricolage ou jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
- Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
- Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

Arrêté Préfectoral du 14 septembre 2011 :
Le brûlage à l'air libre de tous déchets est également interdit à l'intérieur de la Commune.

permanence de la mairie

Permanence de la mairie

Lundi :
15h à 17h30
Mardi et vendredi :
10h00 à 12h00 - 14h à 16h30

bulletin municipal

Bulletin municipal

Télécharger le bulletin >>

conseil municipal

Prochain conseil municipal

Vendredi 29 Mars à 20 h

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