Gevigney Mercey
Gevigney Mercey
Démarches administratives |

Mariage

Principe

Deux personnes peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans. Mais elles ne peuvent pas se marier dans n'importe quelle commune.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins un des futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

Publication des bans

L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans .
Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.
Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile.

Délai

Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour. En outre, il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours.

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

Il serait souhaitable que toutes les pièces à fournir soient déposés à la Mairie environ 1 mois avant la date du mariage.

Pièces à fournir par chacun des futurs époux

  • 1 pièce d'identité
  • 1 justificatif de domicile (facture de téléphone, eau électricité ... de moins de 3 mois)
  • 1 extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois à demander à la Mairie du lieu de naissance
  • la liste des témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
  • une photocopie de la carte d'identité ou du permis de conduire des témoins
  • Remplir le document "Renseignement à fournir à l'Officier de l'Etat Civil" (voir guide des futurs époux à retirer en Mairie)

Ne pas oublier de mentionner la date et l’heure du Mariage et si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage , ils doivent produire un certificat de notaire.

Toutes les informations complémentaires sont disponibles ici

permanence de la mairie

Permanence de la mairie

Le Lundi :      de 15h00 à 16h30
Le Mardi :      de 15h00 à 17h30
Le Vendredi : de 15h00 à 17h30

bulletin municipal

Bulletin municipal

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