Gevigney Mercey
Gevigney Mercey
Démarches administratives |

Recensement Militaire

Tous les français, selon le décret n° 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie législative du Code du Service National, doivent se faire recenser auprès de la Mairie de leur domicile.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité (CNI, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
  • Livret de famille
  • Formulaire Cerfa n°10601   complété et signé

Qui est concerné ?

Tout jeune Français ayant atteint l'âge de 16 ans.

Quels sont les effets du recensement ?

À la suite du recensement, la Mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

La Mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté .
Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout changement de situation .

Le recensement permet également l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité.
Vous serez sanctionné par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans.


Toutes les informations complémentaires sont disponibles ici .

permanence de la mairie

Permanence de la mairie

Le Lundi :      de 15h00 à 16h30
Le Mardi :      de 15h00 à 17h30
Le Vendredi : de 15h00 à 17h30

bulletin municipal

Bulletin municipal

Télécharger le bulletin >>

conseil municipal

Prochain conseil municipal

décembre à 20 h

Archives des comptes-rendus >>