Gevigney Mercey
Gevigney Mercey
Démarches administratives |

Inscription sur les listes électorales

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Où s'inscrire ?

  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

  • soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (formulaire d’inscription   , pièce d’identité et justificatif de domicile),
  • soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription   , une photocopie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile,
  • soit par internet, en utilisant le télé service proposé par mon.service-public.fr. Pour accéder au service en ligne, cliquez ici

Quand s'inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant le 31 décembre de l'année qui précède le scrutin.

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection
Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.
permanence de la mairie

Permanence de la mairie

Le Lundi :      de 15h00 à 16h30
Le Mardi :      de 15h00 à 17h30
Le Vendredi : de 15h00 à 17h30

bulletin municipal

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