Gevigney Mercey
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Enquête public du zonage d'assainissement

L'enquête public concernant le zonage d'assainissement de la commune aura lieu du mardi 8 janvier 2019 à 16h au samedi 9 février à 12h.


Vous pouvez consulter le dossier d’enquête publique en cliquant sur les liens suivants :

- Délibération du 21 juillet 2018 de mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement

- Rapport de présentation : Diagnostic et proposition

- Plan du projet de zonage

- Arrêté d'ouverture d'enquête

- Décision de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de Bourgogne Franche-Comté


Un registre dématérialisé des observations est mis à votre disposition à l'adresse :

https://www.registre-dematerialise.fr/1089



permanence de la mairie

Permanence de la mairie

Le Lundi :      de 15h00 à 17h30
Le Mardi :      de 10h00 à 12h00
Le Vendredi : de 15h00 à 17h30

bulletin municipal

Bulletin municipal

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conseil municipal

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