Gevigney Mercey
Gevigney Mercey
Vie municipale |

Tarifs municipaux

Location de salle communal :

Type Unité Période Tarif
Location de la salle des Schnans

Versement d'une caution de 50 €
Forfait ménage 30 €

pour les habitants et les entreprises du village forfait jour 30 €
week -end 50 €
pour les jeunes jusqu'à 20 ans inclus et
les associations du village
forfait jour Gratuit
majoration chauffage du 1er octobre au 31 mars forfait unitaire 10 €
pour les associations ou les entreprises extérieures

52 demi-
journées

an 200 €

Type

Unité Période Tarif
Location de la salle de la Mairie

Versement d'une caution de 150 €
Forfait ménage 40 €

pour les habitants et les entreprises du village forfait jour 60 €
week -end 100 €
pour les associations du village forfait Réunion Gratuit
Repas Gratuit 2 fois par an
majoration chauffage du 1er octobre au 31 mars forfait unitaire 10 €

Cimetière :

Type Unité Période Tarif
Concession 30 ans 50 €
50 ans 75 €
Rappel : la concession simple (une personne) est de 2 m² et la concession double (2 personnes l'une à côté de l'autre) est de 4 m²

Affouage :

Type Unité Tarif
Par portion de stère estimé stère 7 €

Assainissement collectif :

Type Unité Période Tarif
Part fixe forfait an 60 €
Par m3 d'eau utilisé m3 an 0,60 €

Redevance d'occupation du domaine public :

Télécharger le Réglement des redevances d'occupation du domaine public 

permanence de la mairie

Permanence de la mairie

Le Lundi :      de 15h00 à 16h30
Le Mardi :      de 15h00 à 17h30
Le Vendredi : de 15h00 à 17h30

bulletin municipal

Bulletin municipal

Télécharger le bulletin >>

conseil municipal

Prochain conseil municipal

décembre à 20 h

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