Gevigney Mercey
Gevigney Mercey
La commune |

Marchés publics

Qu'est-ce qu'un marché public ?

Un marché public est un contrat conclu entre une personne publique (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) et un prestataire public ou privé pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services.

Ces contrats sont encadrés par des procédures définies par le Code des marchés publics qui doivent respecter les trois grands principes de la commande publique:

- la liberté d'accès: les avis d'appel public à concurrence permettent à tous les candidats d'être informés du lancement d'une procédure de marché public

- l'égalité de traitement: le marché est attribué après une mise en concurrence des candidats.

- la transparence: les procédures sont publiques et permettent de s'assurer du respect des deux premiers principes

Consultation en cours

Délégation par affermage du service public d'eau potable

Date et heure limites de remises des offres : Vendredi 14 juin 2019 à 16 h


Télécharger les documents du marché ci-dessous :

Avis de publicité  

Règlement de la consultation 

Bordereau des pièces

Pièces contractuelles
1. Cadre du projet de contrat
2. Cadre du projet de règlement du service
3. Cadre de présentation de l’offre
4. Décomposition des charges et recettes prévisionnelles
5. Cadre du plan prévisionnel de renouvellement
6. Cadre d’une facture type d’un branchement neuf de 10 ml

Dossier technique

1. Rapport annuel du délégataire année 2017
2. Réponses GAZ ET EAUX au SIE de GEVIGNEY fin de contrat et annexes
3. Système d'Information Géographique et plans sont à demander par mail à mairie.gevigney@wanadoo.fr



permanence de la mairie

Permanence de la mairie

Lundi :
15h30 à 17h30
Mardi et vendredi :
10h00 à 12h00 - 15h30 à 17h30

bulletin municipal

Bulletin municipal

Télécharger le bulletin >>

conseil municipal

Prochain conseil municipal

mai à 18 h 30

Archives des comptes-rendus >>