Assainissement

Service Assainissement et pluvial

Pendant longtemps, l’eau potable a été utilisée sans tenir compte de l’impact des eaux usées sur l’environnement. Pour préserver rivières et nappes phréatiques, il est essentiel de collecter et de traiter ces eaux avant leur retour au milieu naturel.

Cette mission est assurée par la commune.

Deux types « d’eaux » peuvent circuler dans les canalisations d’assainissement :

• Les eaux usées domestiques, produites par les particuliers et les habitations,
• Les eaux usées non domestiques, produites par les industries, les commerces et l’artisanat.

Rappels techniques :

• Les eaux usées (WC, machine à laver, cuisine, salle de bain, …) devront être collectées ensemble. Tout prétraitement existant (fosse septique, fosse toutes eaux…) doit être déconnecté.
• Les eaux pluviales (toitures, cour, …) devront être infiltrées ou rejetées dans l’ancien réseau, désormais réservé aux eaux pluviales.

Nous vous rappelons que la date limite fixée pour le raccordement de vos eaux usées au réseau public était le 1er janvier 2025, délai qui est désormais dépassé.

 En l’absence de travaux réalisés, une mise en demeure vous sera adressée. À compter de celle-ci, vous disposerez de 12 mois pour vous conformer à l’obligation de raccordement. Passé ce délai, une majoration de 100 % de la taxe d’assainissement sera appliquée, pouvant être portée jusqu’à 400%.

Attention : il convient de vous raccorder directement sur le tuyau Ø160 installé en sortie du regard de branchement. Le tabouret ne doit en aucun cas être percé, cette pratique pouvant provoquer une fuite d’eau parasite au niveau du percement et entraîner une non-conformité de l’installation.

Une fois les travaux réalisés, vous devez impérativement nous en informer afin que nous puissions faire effectuer les contrôles nécessaires en vue de l’obtention du rapport de conformité.

Pour en savoir plus, consulter le règlement d’assainissement.