Gevigney Mercey
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Traitement de vos données personnelles

Informations générales

La commune de GEVIGNEY-MERCEY est l'éditeur du contenu du site internet www.gevigney-mercey.fr et le responsable des traitements de données s'y trouvant.

Confidentialité de vos données

L’ensemble de nos données est stocké en Europe par des prestataires respectant les politiques européennes en matière de protection des données. Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos informations, toutes nos connexions sont cryptées.

L’accès à ces données est limité aux seules personnes traitant votre demande. Aucune information ne sera transmise à des sites tiers et aucun usage commercial n’est fait de ces données.

De plus, un Délégué à la Protection des Données a été désigné afin de veiller au respect des règlementations françaises et européennes en vigueur en matière de protection des données.

Données personnelles collectées

Au cours de votre visite sur notre site internet, aucune donnée n’est collectée à votre insu. Seules deux sources de collecte de données personnelles sont présentes :

  • les cookies (veuillez vous rapporter à la section « Cookies »)
  • les formulaires

Les données que nous recueillons via nos formulaires sont uniquement celles que vous consentez à nous fournir. Elles nous sont nécessaires afin de pouvoir répondre à votre demande ou vous fournir le service correspondant. Sauf mention contraire expresse sur le formulaire, seuls les agents des services concernés sont amenés à traiter vos données.

La visite et l’utilisation de ce site peut se faire de manière anonyme.

Vos informations personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire au traitement de votre demande, lequel ne saurait excéder deux ans. Toutefois, si cette demande de contact débouche sur un engagement pérenne, vos données pourront être conservées toute la durée du contrat commercial et technique.

Accès à vos données

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD », vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
  • Droit à la limitation d’un traitement
  • Droit de vous opposer, pour motifs légitimes, à un traitement
  • Droit à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
  • Droit à la portabilité de vos données

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3

Vous pouvez à tout moment demander à faire exercice de vos droits en nous contactant via notre formulaire de contact, par téléphone ou par courrier postal.


Toute demande devra être accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité.
Nous nous engageons à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou de suppression dans un délai raisonnable d’un mois au maximum.

Les abonnements aux newsletters et aux actualités peuvent quant à eux être résiliés en cliquant sur le bouton « Se désabonner » au bas des mails reçus.

Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données via le formulaire suivant : https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx

Pour toute autre question, les services de la mairie sont joignables via notre formulaire de contact, par téléphone ou par courrier postal.

 

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment en vue de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou technologiques liées au traitement des données personnelles.

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