Règlements et arrêtés

Réglements municipaux

Les différents règlements municipaux applicables sur la commune sont consultables ici :

• Règlement du Plan Local d'Urbanisme
• Règlement du Cimetière
• Règlement d'affouage
• Règlement salle communale
• Règlement des redevances d'occupation du domaine public
• Règlement de voirie communal
• Règlement du service de l'assainissement 

Arrêtés municipaux

Arrêté Municipal du 6 octobre 2014 :

• Arrêté portant réglementation en matière de propreté, sécurité publique en cas de chutes de neige ou formation de verglas, chutes de feuilles, branches mortes  

Arrêté Municipal du 23 juin 2014 :

• Arrêté portant réglementation des heures de coupure de l'éclairage public  et plan

Règlements départementaux

Sur l'ensemble du département de la Haute-Saône s'applique également plusieurs règlement départementaux :

• Règlement sanitaire départementale
• Règlement départementale de voirie

Arrêtés préfectoraux

Arrêté Préfectoral du 18 mai 2006 :
Les travaux de bricolage ou jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
- Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
- Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

Arrêté Préfectoral du 14 septembre 2011 :
Le brûlage à l'air libre de tous déchets est également interdit à l'intérieur de la Commune.