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Urbanisme :

• Certificat d'urbanisme
• Déclaration préalable
• Permis de construire
• Modification d'un permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis de démolir
• Déclaration d'ouverture de chantier
• Déclaration d'achèvement de travaux

Fouille, drainage ou travaux affectant le sol

• Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DT ou DICT)
• Avis de travaux urgent

Déclaration d'ouvrage

• Prélèvements, puits et forages à usage domestique

Occupation temporaire du domaine public

• Demande de permission ou d'autorisation de voirie ou permis de stationnement  
• Notice explicative

Publicité, pré enseigne ou enseigne

• Notice explicative
• Déclaration préalable

Recensement

• Inscription recensement militaire