Arrêté catastrophe naturelle

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Sécheresse été 2018

Après la sécheresse qui a touché la Commune pendant l'été et l'automne 2018, beaucoup d'administrés ont été victime de cet événement climatique exceptionnel.

La commune avait aussitôt saisi le Préfet de Haute Saône pour une reconnaissance d'état de catastrophe naturelle.

Aussi, nous vous informons de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par arrêté interministeriel du 17 septembre 2019  , publié au Journal Officiel le 26 octobre 2019.

Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel du 26 octobre 2019, pour déclarer votre sinistre auprès de votre assureur si vous ne l'aviez pas déjà fait dans le délai de 5 jours après la catastrophe.